- Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service (A.R. des 23.5.1967 et des 10.11.1967) - Constitution et transmission des dossiers des prestations annuelles

Document n°
14271
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
Circulaire B/88/5/N
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education nationale - Direction générale de l'Enseignement secondaire - Service des établissements de l'Etat
Nom du gestionnaire
DG de l'Ens secondaire
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Louis MANIQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
3202 [23/05/1967]
Arrêté royal fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, de restaurant et d'entretien, dans les établissements d'enseignement de l'Etat
3314 [10/11/1967]
Arrêté royal fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour le service du chauffage et le transport des élèves dans les établissement d'enseignement de l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC