- Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service (A.R. des 23.5.1967 et des 10.11.1967) - Constitution et transmission des dossiers des prestations annuelles

Document n°
14271
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Date de parution
N° imprimerie
-
Référence
Circulaire B/88/5/N
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education nationale - Direction générale de l'Enseignement secondaire - Service des établissements de l'Etat
Nom du gestionnaire
DG de l'Ens secondaire
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Louis MANIQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
3202 [23/05/1967]
Arrêté royal fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, de restaurant et d'entretien, dans les établissements d'enseignement de l'Etat
3314 [10/11/1967]
Arrêté royal fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour le service du chauffage et le transport des élèves dans les établissement d'enseignement de l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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