Circulaires

01/12/2023 - Circulaire 9108 - Enseignement de promotion sociale secondaire et supérieur : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles dans le cadre de la prise en charge de l'achat de matériel informatique (ordinateur et/ou tablette) pour mise à disposition des étudiants et des membres de l'équipe pédagogique

25/03/2021 - Circulaire 8029 - Addendum à la circulaire n° 7989 : Subventionnement des pouvoirs organisateurs en vue de l'achat de matériel pour l'enseignement en ligne dans l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7989 du 26/02/2021]

26/02/2021 - Circulaire 7989 - Subventionnement des pouvoirs organisateurs en vue de l'achat de matériel pour l'enseignement en ligne dans l'enseignement de promotion sociale

23/11/1988 - Circulaire - Autonomie de gestion - Synthèse relative à la tenue des documents comptables qui doivent être transmis à l'Administration centrale

20/10/1986 - Circulaire - Gestion séparée — Réglementation applicable en matière de marchés publics

30/05/1985 - Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat (3è circulaire)

19/03/1985 - Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat (2è circulaire)

25/01/1985 - Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat