26/02/2021 - Circulaire 7989 - Subventionnement des pouvoirs organisateurs en vue de l'achat de matériel pour l'enseignement en ligne dans l'enseignement de promotion sociale

Document n°

48559

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Date de parution

26/02/2021

N° imprimerie

7989

Référence

Validité

A partir du 26/02/2021

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGE - DGESVR - Direction de l'enseignement de promotion sociale

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

comptabilite.eps@cfwb.be - crp@cfwb.be

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Etienne GILLIARD

Remarques

Thierry MEUNIER (02/690 85 15 - thierry.meunier@cfwb.be) - Récupération du mot de passe de votre boà®te mail administrative : update@enseignement.be

Réseau(x)

Communauté française

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Ens. libre confessionnel

Ens. libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s)

PROMSOC SEC HOR ALT SUP

Niveau(x) d'étude

Secondaire (SEC)

Supérieur (SUP)

Forme(s) d'enseignement

Enseignement en alternance (ALT)

Promotion sociale (PROMSOC)

Horaire(s)

Promotion Sociale (PROMSOC)

Horaire en alternance (HOR ALT)

Lien(s) Communauté française

Annexes de la circulaire 7989 du 26/02/2021

Lien(s) autre(s)

Passation des marchés publics SPW

Passation des marchés publics

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Convention

Maladie

Promotion

Santé

Subvention

Apprentissage

Equipement

Infrastructures (Ens.)

Subventionnnement

Matériel

EAD voir Enseignement à distance (EAD)

PO voir Pouvoir Organisateur (PO)

Numérique

Coronavirus (Covid-19)

Epidémie voir Pandémie

Covid-19 (Coronavirus)

Crise

Pandémie

Expressions liées

Enseignement secondaire en alternance

Enseignement à distance (EAD)

Enseignement à domicile

Equipement pédagogique

Enseignement supérieur

Enseignement secondaire

Enseignement en alternance

Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles: Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Enseignement de promotion sociale (EPS)

Enseignement libre confessionnel (LC)

Enseignement libre non confessionnel (LNC)

Enseignement officiel subventionné (OS)

Enseignement libre subventionné (LS)

Pouvoir organisateur (PO)

Enseignement supérieur de promotion sociale

Matériel didactique

Maladie transmissible

Equipement matériel didactique

Enseignement secondaire de promotion sociale

Pandémie/Epidémie de Coronavirus (COVID-19)

Pandémie/Epidémie de COVID-19 (Coronavirus)

Crise sanitaire - CORONAVIRUS - COVID 19

Epidémie de Coronavirus voir Pandémie de Coronavirus (COVID-19)

Epidémie de COVID-19 voir Pandémie/Epidémie de COVID-19 (Coronavirus)

Convention de prêt

Thèmes

Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE

Enseignement supérieur (SUP) » Gestion financière et matérielle (SUP)

Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

Enseignement en général » Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 - Infections respiratoires (Enseignement)

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