Circulaires

06/01/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le nombre d'heures de prestations requis pour l'exercice de la fonction à prestations complètes de professeur de pratique professionnelle dans les établissements d'enseignement spécial secondaire, formes 1, 2 et 3

03/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités et les critères d'application de l'article 17 du décret du 19 juillet 1991 portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement, et notamment d'enseignement spécial

30/12/1982 - Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de l'internat

17/07/2020 - Circulaire 7674 - Circulaire portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire (Année scolaire 2020-2021) - Màj le 23/07/2020 (Ajout d'un document WORD reprenant l'ensemble des annexes) et le 04/09/2020 (Suppression des périodes supplémentaires "crédits-formation")
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7205 du 28/06/2019]

08/06/2022 - Circulaire 8614 - Circulaire relative au maintien des élèves de forme 1 et 2, au-delà de 21 ans dans l'enseignement spécialisé, pour des raisons NON pédagogiques, domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8168 du 29/06/2021]

29/06/2021 - Circulaire 8168 - Circulaire relative au maintien des élèves de forme 1 et 2, au-delà de 21 ans dans l'enseignement spécialisé, pour des raisons NON pédagogiques, domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7551 du 27/04/2020]

04/05/2018 - Circulaire 6636 - Mise en oeuvre des plans de pilotage et renforcement de l'encadrement en personnel éducatif et administratif des écoles secondaires spécialisées [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 6275 du 06/07/2017]

23/05/2018 - Circulaire 6665 - Constitution d'un fonds de solidarité et demande de périodes supplémentaires émanant de ce fonds pour les établissements d'Enseignement spécialisé organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles (2018/2019)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6247 du 23/06/2017]

20/07/1982 - Arrêté royal n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical et les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements d'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats

20/07/1982 - Arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats

20/07/1982 - Arrêté royal n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial

25/09/2019 - Circulaire 7321 - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2019

03/12/2019 - Circulaire 7392 - Organisation d'une pédagogie adaptée pour les élèves : - aphasiques et dysphasiques ; - polyhandicapés ; - avec autisme ; - avec handicaps physiques lourds mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d'accéder aux apprentissages scolaires

23/04/2020 - Circulaire 7544 - Création d'une classe supplémentaire en première commune relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2020 et octroi de 30 périodes supplémentaires
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7058 du 25/03/2019 et 7160 du 27/05/2019]

04/05/2020 - Circulaire 7561 - Expérience pilote visant à renforcer la différenciation dans l'apprentissage de la lecture en M3, P1 et/ou P2 - Appel à candidatures - Année scolaire 2020-2021

29/05/2019 - Circulaire 7164 - Circulaire relative à la possibilité de partenariat entre les établissements de l'ESAHR et les implantations de l'enseignement fondamental ordinaire et secondaire ordinaire bénéficiaires de l'encadrement différencié

03/06/2019 - Circulaire 7170 - Constitution d'un fonds de solidarité et demande de périodes supplémentaires émanant de ce fonds pour les établissements d'enseignement spécialisé organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6665 du 23/05/2018]

21/06/2019 - Circulaire 7190 - Création de classes et d'implantations à visée inclusive

12/08/2019 - Circulaire 7264 - Octroi de périodes-professeur pour organiser de la remédiation sur base volontaire dans l'enseignement secondaire ordinaire ou spécialisé de forme 4 dans les écoles qui ont connu des situations d'enseignants non remplacés ou non recrutés en 2018-2019

27/05/2019 - Circulaire 7160 - Circulaire complémentaire à la circulaire 7058 du 25 mars 2019 concernant : "Création d'une ou plusieurs classes supplémentaires en première année commune ou différenciée relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2019 et octroi de 30 périodes supplémentaires/classe"
[Cette circulaire complète la circulaire 7058 du 25 mars 2019]