- Circulaire 7321 - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2019

Document n° 46571

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7321
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Validité
A partir du 30/09/2019
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
18240 [14/04/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'inscription scolaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service du comptage des élèves
Nom du gestionnaire
Service du comptage des élèves
Personne(s) de contact
François GLOGOWSKI (02/690.85.06 - francois.glogowski@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Normes (NTPP, ...) (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Normes d'encadrement (SPEC)
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