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- Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de l'internat

Document n°
9136
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1078
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Internats et homes d'accueil (SPEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Normes d'encadrement (SPEC)