Aller au contenu principal

- Arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
7673
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
8659
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Normes d'encadrement (SPEC)
Précédentes versions du PDF
-