- Arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats

Document n° 7673

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Est modifié par
25512 [21/12/2000]
Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
25538 [21/12/2000]
Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial
14374 [01/08/1988]
Loi portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
12416 [25/09/1986]
Arrêté royal n° 463 modifiant les normes et le coefficient de comptabilisation pour certains élèves dans l'enseignement spécial
Est abrogé par
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Modifie
2908 [02/12/1969]
Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois de comptable dans les établissements d'enseignement de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
26760 [19/06/2002]
Circulaire - Personnel administratif et personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement spécial - Arrêté royal n° 66 du 20 juillet 1982 - Année scolaire 2001-2002 - Circulaire n° 3 - Volume 1
27695 [05/06/2003]
Circulaire - Personnel administratif et personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement spécial - Arrêté royal n° 66 du 20 juillet 1982 (Directives et recommandations pour l'année scolaire 2003-2004 - Volume 1 - Circulaire 3)
31068 [07/06/2005]
Circulaire - Organisation, à titre expérimental, de classes adaptées pour élèves autistes (classes TEACCH) - Année scolaire 2005-2006 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisés : Année scolaire 2005-2006 : Volume 1 : Circulaire n°12B)
31069 [07/06/2005]
Circulaire - Organisation, à titre expérimental, de classes adaptées pour élèves polyhandicapés - Année scolaire 2005-2006 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisés : Année scolaire 2005-2006 : Volume 1 : Circulaire n°12C)
33338 [28/08/2008]
Circulaire - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - VOLUME III
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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