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06/09/2018 - Circulaire 6809 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles. [Cette circulaire remplace la circulaire n° 6272 du 04/07/2017]
27/02/2019 - Circulaire 7009 - Formulaire de choix dans l'enseignement secondaire. Cours de religion - cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6589 du 23/03/2018]
25/03/2019 - Circulaire 7058 - Création d'une ou plusieurs classes supplémentaires en première année commune ou différenciée relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2019 et octroi de 30 périodes supplémentaires/classe : Conditions d'attribution de périodes supplémentaires liées à la création de classes supplémentaires relativement à la déclaration du 31/01/2019 [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 6609 du 18 mai 2018 et 6708 du 21 juin 2018]
03/04/2019 - Circulaire 7080 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2019-2020 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6576 du 07/03/2018]
09/11/2018 - Circulaire 6884 - Modalités relatives à l'inscription des élèves issus de l'enseignement spécialisé en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6416 du 30/10/2017]
20/11/2018 - Circulaire 6895 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire abroge les circulaires 3867 du 06/02/2012 et 2922 du 21/10/2009]
28/04/2023 - Circulaire 8914 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2023-2024 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8553 du 21/04/2022]
19/09/2018 - Circulaire 6831 - Mise en oeuvre des aménagements raisonnables permettant l'accueil l'accompagnement et le maintien dans l'enseignement ordinaire, fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
29/04/2025 - Circulaire 9496 - Les exclusions définitives dans l’enseignement organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles
20/04/2022 - Circulaire 8551 - Dispositions applicables aux personnes en provenance d'Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire et s'inscrivant dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7114 du 13/05/2019 et 8040 du 29/03/2021]
30/06/2017 - Circulaire 6266 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n°5814 du 11/07/2016] [pour consulter la circulaire originale et ses annexes (fichiers très lourds) : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6501]
04/07/2017 - Circulaire 6272 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5807 du 06/07/2016]
27/07/2018 - Circulaire 6758 - Application "PLAS" : information sur la disponibilité de places dans l'enseignement secondaire ordinaire
10/08/2017 - Circulaire 6303 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2017-2018 - Organisation, structures, encadrement [Cette circulaire abroge la circulaire n° 5875 du 14 septembre 2016]
18/12/2017 - Circulaire 6469 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2018-2019 à l'attention de l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5998 du 21 décembre 2016]
18/12/2017 - Circulaire 6470 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5995 du 21 décembre 2016]
11/05/2015 - Circulaire 5257 - Dispositions applicables à l'année scolaire 2015-2016 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire confirme l'application des dispositions contenues dans la circulaire 4903 du 26 juin 2014]
23/12/2013 - Circulaire 4666 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4244 du 21 décembre 2012 et abroge la circulaire n° 4275 du 24 janvier 2013]
07/01/2015 - Circulaire 5109 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2015-2016 [Cette circulaire remplace la circulaire 4666 du 23/12/2013]
29/07/2015 - Circulaire 5357 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2015-2016 et suivantes [Cette circulaire remplace la circulaire 4945 du 06/08/2014]
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