- Circulaire 7080 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2019-2020 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6576 du 07/03/2018]

Document n° 46090

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7080
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Validité
A partir du 01/09/2019 [Ann?e scolaire 2019-2020]
Est modifié par

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Est abrogé par
46773 [27/03/2020]
Circulaire 7523 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2020-2021 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7080 du 03/04/2019]
Modifie

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Abroge
44196 [07/03/2018]
Circulaire 6576 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2018-2019 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire annule et remplace la circulaire n°6133 du 30/03/2017]
Type : Abrogation
Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes
36614 [18/07/2011]
Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscription et des registres de présence - à partir du 1er septembre 2011
(Réseaux : Tous)
44196 [07/03/2018]
Circulaire 6576 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2018-2019 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire annule et remplace la circulaire n°6133 du 30/03/2017]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGESV - SG de l'Ens. tout au long de la vie - Dir. de l'Ens. de Promotion sociale
Nom du gestionnaire
Dir. de l'Ens. de Promotion sociale
Personne(s) de contact
Clarence D'ALMEIDA (02/690 87 12 - clarence.dalmeida@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Etienne GILLIARD
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC SUP PROMSOC ALT SPEC CEFA
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
Enseignement spécialisé (SPEC) » Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Inscription (SEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Inscription (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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