- Circulaire 9496 - Les exclusions définitives dans l’enseignement organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Document n° 52396

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9496
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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
52622 [16/05/2024]
Décret portant sur les exclusions définitives et instituant des Chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive
Textes dépendants
Textes connexes
47887 [10/09/2020]
Circulaire 7737 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) [ERRATUM du 21/09/2020 : Modification de la circulaire]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7265 du 13/08/2019]
47864 [28/08/2020]
Circulaire 7714 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles -
ERRATA du 02/09/2020 et du 21/09/2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7258 du 01/08/2019 et complète ou modifie la circulaire 7686 du 18/08/2020]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Arlette RUSURA - Enisa SALIHAGIC - Emilie CASANO - Rose-Florence PIERRE - Simon DOUTRELIGNE (02/690.87.70 - exclusion-inscription@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Résumé : Interdiction d'exclure un élève après le 15 mai
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD HOR ALT CEFA
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement secondaire (SEC) » Inscription (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
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