- Circulaire 6809 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
[Cette circulaire remplace la circulaire n° 6272 du 04/07/2017]
Document n° 45360
N° imprimerie
6809
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2018
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
Pascal GERMY (02/690.83.20 ? pascal.germy@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
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Anne HELLEMANS
Remarques
Cette circulaire remplace la circulaire n°6272 du 04/07/2017 [N°CDA 43382]
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Lien(s) Communauté française
Est référencé par
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