- Circulaire 6831 - Mise en oeuvre des aménagements raisonnables permettant l'accueil l'accompagnement et le maintien dans l'enseignement ordinaire, fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques

Document n°
45382
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Date d'édition
N° imprimerie
6831
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - Service général de l'enseignement fondamental et de l'Enseignement spécialisé
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
Pierre.ercolini@cfwb.be - Claudia.lefrere@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
mediationscolaire@cfwb.be - recours.ar@cfwb.be
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Lien(s) Communauté française
Typologie des aménagements raisonnables
Fiches-outils sur les aménagements raisonnables
Est modifié par

-

Est abrogé par
50587 [12/01/2023]
Circulaire 8807 - Pôles territoriaux : ERRATUM de la circulaire générale relative aux aménagements raisonnables et aux pôles territoriaux : Mise en place des aménagements raisonnables - Rappels généraux - Collaboration avec les centres PMS
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8722 du 14/09/2022 et abroge et remplace la circulaire 6831 du 19/09/2018]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
44807 [07/12/2017]
Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
47171 [04/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de l'Enseignement obligatoire inclusif
47198 [04/09/2019]
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de l'Enseignement obligatoire inclusif
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
46720 [13/02/2020]
Circulaire 7470 - Directives relatives à l'organisation des épreuves externes certificatives «CE1D» et «CESS» de l'année scolaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6978 du 06/02/2019]
46721 [13/02/2020]
Circulaire 7471 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6977 du 06/02/2019]
48541 [16/02/2021]
Circulaire 7971 - Dispositions relatives à l'octroi du certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7471 du 13/02/2020]
48542 [16/02/2021]
Circulaire 7972 - Directives relatives à l'organisation des épreuves externes certificatives «CE1D» et «CESS» de l'année scolaire 2020-2021 [ERRATUM du 25/05/2021 : Date de distribution des épreuves aux directions fixée au 15/06 et non pas au 14/06/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7470 du 13/02/2020]
48683 [25/05/2021]
Circulaire 8113 - Nouvelles dispositions relatives à l'octroi du certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7971 du 16/02/2021]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement fondamental (FOND) » Inscription (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Inscription (SEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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