- Circulaire 6831 - Mise en oeuvre des aménagements raisonnables permettant l'accueil l'accompagnement et le maintien dans l'enseignement ordinaire, fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
Document n°
45382
Date d'édition
N° imprimerie
6831
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - Service général de l'enseignement fondamental et de l'Enseignement spécialisé
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
Pierre.ercolini@cfwb.be - Claudia.lefrere@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education
-
Marie-Martine SCHYNS
Remarques
mediationscolaire@cfwb.be - recours.ar@cfwb.be
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Lien(s) Communauté française
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Est abrogé par
Modifie
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Textes de référence
Textes dépendants
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Est référencé par
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