Circulaires

30/06/2023 - Circulaire 8965 - ERRATUM - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8608 du 02/06/2022]

02/06/2022 - Circulaire 8608 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021

01/10/2021 - Circulaire 8291 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de financements et subventions exceptionnels dans le cadre du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et de résilience (PRR) européen

19/03/2015 - Circulaire 5214 - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la Communauté française relative au Programme Prioritaire de Travaux (PPT) en faveur des bâtiments scolaires

18/02/2014 - Circulaire 4738 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15/01/2014 - Ramassage concurrentiel

18/12/2013 - Circulaire 4660 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15-01-2014 - Constitution du fichier de tous les élèves

06/02/2013 - Circulaire - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15-01-2013 - Ramassage concurrentiel (Niv : FOND ORD/SEC ORD/SPEC)

08/01/2013 - Circulaire - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15-01-2013 - Constitution du fichier de tous les élèves (Niv : FOND ORD/SEC ORD/SPEC)

20/02/2012 - Circulaire - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française) - Comptage du 16-01-2012 - Ramassage concurrentiel

10/01/2012 - Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 16-01-2012 - Constitution du fichier de tous les élèves (Tous réseaux - FOND-SEC)

17/02/2011 - Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 17-01-2011 - Ramassage concurrentiel

22/12/2010 - Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 17-01-2011 - Constitution du fichier de tous les élèves

08/02/2010 - Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 15-01-2010 - Ramassage concurrentiel

06/01/2010 - Circulaire
- Financement de la Communauté française
- Comptage du 15-01-2010
- Constitution du fichier de tous les élèves

10/12/2008 - Circulaire 2551 - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la communauté française relative au programme prioritaire de travaux faveur des bâtiments scolaires

11/02/2008 - Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 15/01/2008 - Ramassage concurrentiel

08/02/1994 - Circulaire PS 283/94 - Enseignement de promotion sociale :
- Les conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
- Les dispositions applicables à toutes les sections qui font l'objet d'un financement extérieur