- Circulaire 5214 - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la Communauté française relative au Programme Prioritaire de Travaux (PPT) en faveur des bâtiments scolaires

Document n°
40484
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Date d'édition
N° imprimerie
5214
Référence
-
Validité
A partir du 19/03/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Service des infrastructures scolaires subventionnées
Nom du gestionnaire
Serv. des infrastructures scolaires subv
Personne(s) de contact
J.-L. FOURMY (02/413 23 32) – V. DELHEUSY (081/82 51 05)
Signataire(s)
Ministre - Vice-Présidente et Ministre de l’Education, de la Culture et de l’Enfance - Joëlle MILQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC PROMSOC ART
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
33715 [10/12/2008]
Circulaire 2551 - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la communauté française relative au programme prioritaire de travaux faveur des bâtiments scolaires
Abroge

-

Textes de référence
32596 [16/11/2007]
Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
33043 [18/04/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement supérieur (SUP) » Gestion financière et matérielle (SUP)
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
Enseignement artistique (ART) » Gestion financière et matérielle (ART)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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