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- Circulaire 5214 - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la Communauté française relative au Programme Prioritaire de Travaux (PPT) en faveur des bâtiments scolaires

Document n°
40484
Date d'édition
N° imprimerie
5214
Référence
-
Validité
A partir du 19/03/2015
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Service des infrastructures scolaires subventionnées
Nom du gestionnaire
Serv. des infrastructures scolaires subv
Personne(s) de contact
J.-L. FOURMY (02/413 23 32) – V. DELHEUSY (081/82 51 05)
Signataire(s)
Ministre - Vice-Présidente et Ministre de l’Education, de la Culture et de l’Enfance - Joëlle MILQUET
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND SEC PROMSOC ART

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

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