Circulaires

14/06/2024 - Circulaire 9280 - Procédure d'octroi d'une subvention relative à la prise en charge des coûts de connectivité externe des établissements scolaires en Fédération Wallonie-Bruxelles

05/12/2023 - Circulaire 9109 - Enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et en alternance : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles dans le cadre de la prise en charge de l'achat de matériel informatique (ordinateur et/ou tablette) pour mise à disposition des élèves et des membres de l'équipe pédagogique
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8557 du 26/04/2022]

01/12/2023 - Circulaire 9108 - Enseignement de promotion sociale secondaire et supérieur : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles dans le cadre de la prise en charge de l'achat de matériel informatique (ordinateur et/ou tablette) pour mise à disposition des étudiants et des membres de l'équipe pédagogique

30/06/2023 - Circulaire 8965 - ERRATUM - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8608 du 02/06/2022]

16/12/2022 - Circulaire 8795 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions/financements pour la création de places scolaires

02/06/2022 - Circulaire 8608 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021

01/10/2021 - Circulaire 8291 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de financements et subventions exceptionnels dans le cadre du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et de résilience (PRR) européen

07/05/2021 - Circulaire 8089 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS ET DES RAPPELS PROVISOIRES A L'ACTIVITE POUR LES MAITRES ET PROFESSEURS DE RELIGION AU 1er SEPTEMBRE 2021 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation, rappel provisoire à l'activité et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement officiel subventionné pour les maîtres et professeurs de religion
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7574 du 14/05/2020]

10/03/2021 - Circulaire 8007 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Circulaire relative à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°56 du 11 février 2021 portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit et à l'octroi de subventions exceptionnelles à l'ESAHR pour faire face aux dépenses liées à la crise COVID

15/01/2021 - Circulaire 7919 - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé - Volet 2 - Octroi de l'indemnité forfaitaire de 75 eur et de la subvention «Fonds de solidarité» dans le cadre de la prise en charge de l'achat de matériel informatique (ordinateur et/ou tablette) pour les élèves du 2ème, 3ème et 4ème degré

04/06/2020 - Circulaire 7602 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19, en faveur des infrastructures sanitaires, se basant sur la procédure en extrême urgence du programme prioritaire de travaux

14/05/2020 - Circulaire 7578 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS DANS LES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, ESAHR ET DE PROMOTION SOCIALE OFFICIELS SUBVENTIONNES AU 1er SEPTEMBRE 2020 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire, ESAHR et de promotion sociale officiels subventionnés (SEC-ESAHR-PROM SOC OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7123 du 16/05/2019]