- Circulaire 8795 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions/financements pour la création de places scolaires

Document n° 50575

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8795
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Validité
A partir du 15/12/2022
Est modifiée par

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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
40232 [06/02/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux
44448 [19/07/2017]
Décret relatif à l'offre de places dans les zones en tension démographique, aux subsides en matière de bâtiments scolaires, au programme prioritaire de travaux et au subventionnement des établissements d'enseignement obligatoire
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre // CPEONS // CECP // FELSI // SEGEC // DG du Pilotage //SG des Infrastructures scolaires subventionnées
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
02/413 30 03 - sgiss@cfwb.be - siec@segec.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre en charge des Bà¢timents Scolaires - Frédéric DAERDEN
Remarques
CPEONS : Roberto GALLUCCIO (02/504 09 10 - roberto.galluccio@cpeons.be) - CECP : Isabelle ROUSSEY (02/743 33 42 - isabelle.roussey@cecp.be) - FELSI : michel.bettens@felsi.eu - Raymond VANDEUREN (02/527 37 92 - secretariat@felsi.be) - SEGEC : siec@segec.be - Guy LATTENIST (02/256 70 61 - guy.lattenist@segec.be) - DG du Pilotage : Barbara HERMAN (02/451 63 65 - barbara.herman@cfwb.be) - SG des Infrastructures scolaires subventionnees : sgiss@cfwb.be - Odile DEMILIE (02/413 30 03 - odile.demilie@cfwb.be - Françoise BARRIDEZ (02/413 38 45 - francoise.barridez@cfwb.be) - Florine BAY (02/413 30 03 - florine.bay@cfwb.be) - Barbara DARTSCH (02/413 27 66 - barbara.dartsch@cfwb.be) - Sylvie ROGIEN (065/55 55 86 - sylvie.rogien@cfwb.be) - Veronique DELHEUSY (081/82 51 05 veronique.delheusy@cfwb.be) - Fabian LOSANGE (04/254 98 33 - fabian.losange@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 8795 du 16/12/2022
Formulaire en ligne
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par
50715 [30/05/2023]
Circulaire 8935 - Création d'une classe supplémentaire en 1ère commune/différenciée en 2023-2024 - Octroi de périodes supplémentaires
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8620 du 09/06/2022]
50754 [06/07/2023]
Circulaire 8974 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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