- Circulaire 7602 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19, en faveur des infrastructures sanitaires, se basant sur la procédure en extrême urgence du programme prioritaire de travaux
Document n° 47752
N° imprimerie
7602
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 04/06/2020
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
SG - DGI - Service général des Infrastructures scolaires subventionnées
Nom du gestionnaire
SG - DGI - SG des Infrastructures scolaires subv.
Personne(s) de contact
L. PIGNOLET (02/413 22 75 - batiments.scolaires@cfwb.be) - brigitte.heurio
Signataire(s)
Ministre
- Ministre en charge des Bà¢timents Scolaires
-
Frédéric DAERDEN
Remarques
Brigitte HEURION (02/413 27 58 - brigitte.heurion@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ART HOR RED ALT PROMSOC CPMS INT HOMES
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA)
» Organisation générale - (PROMSOC)
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