- Circulaire 7602 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19, en faveur des infrastructures sanitaires, se basant sur la procédure en extrême urgence du programme prioritaire de travaux
Document n° 47752
N° imprimerie
7602
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 04/06/2020
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
SG - DGI - Service général des Infrastructures scolaires subventionnées
Nom du gestionnaire
SG - DGI - SG des Infrastructures scolaires subv.
Personne(s) de contact
L. PIGNOLET (02/413 22 75 - batiments.scolaires@cfwb.be) - brigitte.heurio
Signataire(s)
Ministre
- Ministre en charge des Bà¢timents Scolaires
-
Frédéric DAERDEN
Remarques
Brigitte HEURION (02/413 27 58 - brigitte.heurion@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ART HOR RED ALT PROMSOC CPMS INT HOMES
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
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