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- Circulaire 7602 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19, en faveur des infrastructures sanitaires, se basant sur la procédure en extrême urgence du programme prioritaire de travaux

Document n°
47752
Date d'édition
N° imprimerie
7602
Référence
-
Validité
A partir du 04/06/2020
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SG - DGI - Service général des Infrastructures scolaires subventionnées
Nom du gestionnaire
SG - DGI - SG des Infrastructures scolaires subv.
Personne(s) de contact
L. PIGNOLET (02/413 22 75 - batiments.scolaires@cfwb.be) - brigitte.heurio
Signataire(s)
Ministre - Ministre en charge des Bà¢timents Scolaires - Frédéric DAERDEN
Remarques
Brigitte HEURION (02/413 27 58 - brigitte.heurion@cfwb.be)

Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ART HOR RED ALT PROMSOC CPMS INT HOMES


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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
Enseignement artistique (ART) » Organisation générale (ART)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement en général » Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Enseignement)
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