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30/07/1987 - Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 1er septembre 1987
20/03/1987 - Circulaire - Transport scolaire - Convoyeurs
12/12/1986 - Circulaire - Transport scolaire - Convoyeurs
13/09/1986 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Indemnisation (arrêté royal n°419 du 16 juillet 1986) [Réf. : Idemn. 2.]
26/03/1985 - Circulaire - Transports scolaires - Cars de l'Etat - Personnel contractuel
31/12/1970 - Circulaire - Application de la semaine des cinq jours - Repas, surveillance, transport des élèves [Réf. : E.P. n° 406/2/VI] - [Complète la circulaire du 30/12/1970]
08/05/1963 - Circulaire - Organisation de voyages et d'excursions scolaires pour les élèves fréquentant les écoles et sections de niveaux primaire et secondaire (inférieur et supérieur) [REF. : Circulaire n° 4/107]
Enseignement
Culture
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Recherche scientifique
Maisons de justice