- Circulaire - Organisation de voyages et d'excursions scolaires pour les élèves fréquentant les écoles et sections de niveaux primaire et secondaire(inféieur et supérieur) [REF. : Circulaire n° 4/107]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
4265
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
Circulaire n°4/107
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) d'administration - R. LAMORAL
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TECHN PE - PRIM SEC INF SUP
Niveau(x) d'étude
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
3426 [27/06/1966]
Circulaire - Voyages scolaires de fin d'année d'études, sorties didactiques et excursions pédagogiques [REF. : N° IV-18/66] [Rapporte (abroge) les circulaires n° 33/53 du 30/05/1953 [INTROUVABLE], n° 32/55 du 12/05/1955 [INTROUVABLE], n° 61/60 du 18/07/1960 et n° 4/107 du 08/05/1963]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
4266 [21/05/1962]
Arrêté royal Réglementant les dépenses en matière d’exécution des voyages et excursions scolaires dans les établissement de l’Etat
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
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