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29/04/2003 - Circulaire - Réglementation en matière d'accès à l'enseignement de promotion sociale aux étudiants de nationalité étrangère hors C.E.E. - vigueur à partir du 5 mai 20023
20/08/2002 - Circulaire - Décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 relatif à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
19/07/2002 - Circulaire - Réglementation en matière d'accès à l'enseignement de promotion sociale aux étudiants de nationalité étrangère hors C.E.E.
15/04/2002 - Circulaire - Transformation d'une option et valorisation de l'expérience utile des membres du personnel visés à l'article 14 de l'A.G.C.F. du 30.03.2000 modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation
23/01/2002 - Circulaire - Dispositions décrétales et réglementaires relatives à l'enseignement en alternance (questions-réponses)
06/12/2001 - Circulaire - Transformation d'une option et sauvegarde de la situation des membres du personnel visés à l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2000 modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation
14/08/2001 - Circulaire - Horaire des élèves et des enseignants - Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la règlement de l'enseignement [FOND 65]
06/04/2001 - Circulaire - Rationalisation et programmation (arrêté royal du 2 août 1984 tel que modifié par le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement (Année scolaire 2001-2002 Vol. 1A - Circ. N° 39)
06/04/2001 - Circulaire - Encadrement organique - Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, art. 26 à 48 (année scolaire 2001-2002 - Volume 1A - Circulaire n° 40)
26/05/2000 - Circulaire - Rationalisation et programmation (arrêté royal du 2 août 1984 tel que modifié par le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement) (année scolaire 2000-2001 - Volume 1A - Circulaire n° 1)
26/05/2000 - Circulaire - Encadrement organique - Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, art. 26 à 48 (année scolaire 2000-2001 - Volume 1A - Circulaire n° 2)
26/05/2000 - Circulaire - Horaire des élèves et des enseignants - Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, art. 3 à 25 (année scolaire 2000-2001 - Volume 1A - Circulaire n° 4) [FOND 4]
19/01/2000 - Circulaire - Sécurité : Inventaire de l'asbeste (amiante) - Application du règlement général pour la Protection du Travail dans les établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française
08/12/1998 - Circulaire - Enseignement organisé par la Communauté française - Application du Règlement général pour la Protection du Travail et du Code du Bien-être au Travail - Désignation des conseillers en prévention
01/10/1998 - Circulaire - Application de l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. Création des organes de concertation d'entité
03/09/1998 - Circulaire - Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. Horaire des enseignants dans l'enseignement maternel
12/05/1998 - Circulaire - Application du Règlement général pour la Protection du Travail dans les établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française - Inventaire de l'asbeste (amiante)
27/08/1997 - Circulaire - Dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du Décret du 24 juillet 1997 qui définit les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organise les structures propres à les atteindre dans les domaines des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, des sanctions disciplinaires et de la gratuité de l'enseignement, et concernant l'enseignement subventionné par la Communauté française
27/08/1997 - Circulaire - Des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, de la gratuité - Actualisation des dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1997 définissant "les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre [La présente circulaire abroge toutes les circulaires antérieures sur ces sujets (Communauté française)]
24/03/1995 - Circulaire - Règlement d'ordre intérieur de base applicable aux établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de la Communauté française en ce compris à l'enseignement professionnel complémentaire - Article 7
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