Aller au contenu principal

- Circulaire - Des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, de la gratuité - Actualisation des dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1997 définissant "les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre [La présente circulaire abroge toutes les circulaires antérieures sur ces sujets (Communauté française)]

Document n° 21652

N° imprimerie
-
Référence
Circul. Missions.97.03
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre-Présidente, chargée de l’Education - Laurette ONKELINX
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
FOND PRIM SEC
Service(s)
-
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
-