- Circulaire - Des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, de la gratuité - Actualisation des dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1997 définissant "les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre [La présente circulaire abroge toutes les circulaires antérieures sur ces sujets (Communauté française)]
Document n°
21652
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
Circul. Missions.97.03
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre-Présidente, chargée de l’Education
-
Laurette ONKELINX
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND PRIM SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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