- Circulaire - Dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du Décret du 24 juillet 1997 qui définit les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organise les structures propres à les atteindre dans les domaines des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, des sanctions disciplinaires et de la gratuité de l'enseignement, et concernant l'enseignement subventionné par la Communauté française

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
21485
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Date d'édition
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Référence
C3/CB/circul.missions.97.02
Validité
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Nature juridique
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Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND PRIM SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

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Est abrogé par
22272 [03/08/1998]
Circulaire - Des inscriptions, des exclusions définitives, de la gestion des absences des élèves, des sanctions disciplinaires et de la gratuité de l'enseignement
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
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