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- Circulaire - Application de l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. Création des organes de concertation d'entité

Document n° 22454

N° imprimerie
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CS/orce/01
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Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Niveau(x) et service(s)
Enseignement fondamental
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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