- Circulaire - Transformation d'une option et sauvegarde de la situation des membres du personnel visés à l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2000 modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation
Document n°
26300
Date d'édition
N° imprimerie
200
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
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Michel WEBER
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Sec.
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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Thèmes
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