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29/04/2003 - Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2003-2004 (H.E.)
10/06/2002 - Circulaire - Adaptation du prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2002-2003
06/05/2002 - Circulaire - Arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour - Hausse des prix à la consommation du 1/3/2002
15/02/2001 - Circulaire - Sections ou options groupées "Hôtellerie"
29/09/2000 - Circulaire - Prix Reine Paola pour l'enseignement fondamental
08/03/1999 - Circulaire - Sections ou options groupées "Hôtellerie"
27/02/1997 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
02/02/1996 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie" (valeur marchande ordinaire des repas)
03/03/1995 - Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française
28/02/1995 - Circulaire - Intervention des employeurs dans le prix de la carte train 1° et 2° classe pour ouvriers et employés ( 01/02/1995) - Tarif S.N.C.B. au 01/02/1995 - Quota kilométrique
21/02/1995 - Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française
03/06/1993 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les prix des transports en commun
11/02/1993 - Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisées par la Communauté française
01/10/1992 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
10/10/1991 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
04/03/1991 - Circulaire - Titres-repas - Utilisation et comptabilisation dans les restaurants scolaires
15/02/1991 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
03/12/1990 - Circulaire - Remboursement du prix de la pension dans les internats subventionnés
03/12/1990 - Circulaire - Remboursement du prix de la pension dans les internats annexés ou autonomes
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