- Circulaire - Arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour - Hausse des prix à la consommation du 1/3/2002
Document n°
36206
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
OMF/EF/ER
Validité
A partir du 01/03/2002
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO - Service général de l’Organisation matérielle et financière et des structures de l’enseignement fondamental et d l’enseignement spécial -
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
Evelyne REMACLE (02/210 52 36)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
-
Marc VAN RIET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
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