- Circulaire - Intervention de l'employeur dans les prix des transports en commun

Document n° 17537

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MM/JK/93/68
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A partir du 03/06/1993
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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Service secrétaire général
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Jean MAGY
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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