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03/09/2007 - Circulaire - Missions du Service de l'inspection de l'enseignement artistique
24/07/2007 - Circulaire - Intrusions commerciales, propagande politique, concurrence déloyale - Mise en place de la Commission autonome créée à l'article 42 du Pacte scolaire
29/06/2007 - Circulaire - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur à pourvoir dans deux Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française : l'INSAS et le Conservatoire royal de Bruxelles
18/06/2007 - Circulaire - Appel complémentaire à l'appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française (année académique 2007-2008) publié au Moniteur belge du 23 mars 2007. Complément d'information pour les emplois d'assistant n°07.3.2.2.1.07 et n°07.3.2.3.1.08 du Conservatoire royal de musique de Mons
11/06/2007 - Circulaire - Organisation de la rentrée académique 2007/2008 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Ecoles supérieures des Arts
24/05/2007 - Circulaire - Profil des candidatures devant être introduites devant la Commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
19/04/2007 - Circulaire - Rectificatif des circulaires numéros 1819 (article 17bis) et 1820 (DGT1)
16/04/2007 - Circulaire - Formulaires : Déclaration de vacance d'emploi (article 17bis de l'AR du 22-03-1969). Formalités obligatoires à accomplir par le chef d'établisseemnt
12/04/2007 - Circulaire - Complément à la Circulaire 1800 du 13-03-07. Modalités d'approbation du programme spécifique fixé par le Pouvoir organisateur en application de l'article 34 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapports d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
27/03/2007 - Circulaire - Formulaires: - Article 17bis: déclaration de vacance d'emploi - Déclaration de l'obtention d'un horaire complet d'un membre du personnel affecté à titre principal dans votre établissement - Article 45 § 3 dernier alinéa: un membre du personnel peut renoncer, à sa demande, à son affectation à titre principal dès qu'il peut lui être confié à titre définitif une fonction à prestations complètes dans un établissement où il est affecté à titre complémentaire
13/03/2007 - Circulaire - Modalités d'approbation du programme spécifique fixé par le Pouvoir organisateur en application de l'article 34 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapports d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
28/02/2007 - Circulaire - Temporaires proritaires. Application des articles 33 et 46 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française modifiés par l'article 36 du décret du 17 décembre 2003
30/01/2007 - Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969
30/01/2007 - Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969. Demande d'octroi d'un complément de prestations - application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969
18/01/2007 - Circulaire - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Examen d'aptitude à l'enseignement
05/01/2007 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical. Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone. Article 48: Fonctions de recrutement Article 80: Fonctions de sélection
23/11/2006 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 418/05 du 8 septembre 2005 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
12/09/2006 - Circulaire 1229 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2005-2006
10/08/2006 - Circulaire - Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion - Modification de l'article 119 (dispositions transitoires)
28/06/2006 - Circulaire - Personnel administratif et personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement spécialisé. Décret organisant l'enseignement spécialisé du 3 mars 2004. Articles : 109/119 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2006-2007 - Volume 1 : Circulaire 3)
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