27/03/2007 - Circulaire - Formulaires:
- Article 17bis: déclaration de vacance d'emploi
- Déclaration de l'obtention d'un horaire complet d'un membre du personnel affecté à titre principal dans votre établissement
- Article 45 § 3 dernier alinéa: un membre du personnel peut renoncer, à sa demande, à son affectation à titre principal dès qu'il peut lui être confié à titre définitif une fonction à prestations complètes dans un établissement où il est affecté à titre complémentaire