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03/09/1997 - Circulaire - Accidents du travail - Couverture - Activités scolaires effectuées en dehors des heures normales de service
01/09/1997 - Circulaire - Accidents du travail et accidents survenus sur le chemin du travail
11/01/1996 - Circulaire - Maladies professionnelles
20/02/1995 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail - Moniteur Belge du 02/02/1995 - page 2338 - Adaptation du montant de l'intervention de l'employeur accompagnant l'augmentation tarifaire
01/04/1993 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Accord intersectoriel de programmation sociale 1991- 1994. Adaptation du montant de l'intervention de l'employeur accompagnant l'augmentation tarifaire
12/03/1993 - Circulaire n° 521 - Article 51, §4 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Double placement en famille d'accueil et en institution (Txt 41)
02/02/1993 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail - Accord intersectoriel de programmation sociale - 1991-1994
18/01/1993 - Circulaire - Membres du personnel administratif engagés par un contrat de travail dans les Setvices de l'Administration centrale du Ministère de l'Education, dela Recherche et de la Formation
29/12/1992 - Circulaire - Valorisation des services prestés en qualité de chômeur mis au travail
02/06/1992 - Circulaire - Grèves et arrêts de travail
01/06/1992 - Circulaire - Grèves et arrêts de travail
09/04/1992 - Circulaire - 5ème Journée Mondiale sans tabac, "Travail sans tabac, franchissons le pas" - "Le bien-être sans tabac à l'école"
27/03/1992 - Circulaire - Devoirs de surveillance des élèves et d'organisation interne en cas de grève ou d'arrêt de travail [circulaire sans date]
27/03/1992 - Circulaire - Retenues en cas de grèves
22/08/1990 - Circulaire - Arrêts de travail dans l'enseignement
18/06/1990 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves
05/12/1989 - Circulaire - Arrêts de travail dans l'enseignement
24/01/1989 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Voyages scolaires organisés durant les congés [REF. : QUAL.5(bis)] [Annule et remplace la circulaire du 13/09/1985 - UNIQUEMENT LA PARTIE Qual.-5]
22/06/1987 - Circulaire - Sécurité sur les lieux de travail - Registre de sécurité
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice