- Circulaire - Maladies professionnelles

Document n° 19422

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Textes de référence
2126 [05/01/1971]
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
3230 [03/07/1967]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Service des Affaires juridiques et contentieuses
Nom du gestionnaire
Secrétariat général
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Jean MAGY
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
32681 [19/12/2007]
Circulaire 2127 - Accidents et maladies professionnelles - Modalités de l'indemnisation des victimes
Est indiqué comme texte connexe par
39971 [26/06/2014]
Circulaire 4911 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4355 du 14/03/2013]
40568 [17/06/2015]
Circulaire 5298 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4911 du 27 juin 2014]
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