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10/01/1993 - Circulaire - Texte légaux, réglementaires et circulaires - Parus en novembre et en décembre 1992
26/11/1992 - Circulaire - Enseignement supérieur de type court et de type long - Régularité des études - Règlement d'ordre intérieur
10/05/1992 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires parus en mars et en avril 1992
10/01/1991 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires parus en novembre et en décembre 1990
30/10/1986 - Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôle annuel par un organisme agréé des installations de gaz (article 52,11 du R.G.P.T.) - Règlement Général de la Protection du Travail
20/10/1986 - Circulaire - Gestion séparée — Réglementation applicable en matière de marchés publics
14/04/1983 - Circulaire - Sécurité des appareils électriques installés dans les cabines de haute tension - Obligations prescrites par la Réglementation générale de la Protection du travail
20/03/1967 - Circulaire - Uniformisation de la réglementation relative à l’organisation des colonies de vacances, organisées à l’initiative de chefs d’établissements d’enseignement, de personnes privées ou d’organisations privées sans but lucratif, et hébergées dans les écoles de l’Etat [Réf. : n° 4/67]
16/09/1966 - Circulaire - Uniformisation de la réglementation relative aux restaurants scolaires des établissements d'enseignement de l'Etat : Accès, gratuité des repas et montants à payer - Uniformisation du prix de la pension à réclamer aux membres de la famille des chefs d'établissement et des administrateurs d'internat [Réf. : n° 19/66]
Enseignement
Culture
Adeps
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Maisons de justice