Circulaires

26/06/2015 - Circulaire 5328 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent d'Enseignement spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

07/04/2015 - Circulaire 5229 - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

12/06/2014 - Circulaire 4869 - Réglementation relative aux repas et aux consommations au sein des établissements scolaires (Accès au restaurant scolaire - Gratuité des repas - Montants de la pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Gestion financière) [La présente circulaire abroge la circulaire 4186 du 15/10/2012, la circulaire 3581 du 23/05/2011 et la circulaire ministérielle B/77/4 du 02 septembre 1977]

29/10/2003 - Circulaire - Erratum à la circulaire n° 560 du 18/07/2003 - Prix de la pension

18/07/2003 - Circulaire
- Prix de la pension des élèves internes dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement spécial de la Communauté française
- Pension des élèves internes et externes envoyés dans les home d'accueil permanent de la Communauté française
- Elèves internes pris en charge par l'Aide à la Jeunesse
- Recouvrement, par l'Administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, des pensions impayées
- Pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur
- Année scolaire 2003-2004

24/06/2003 - Circulaire - Adaptation du prix de la pension dans les internats organisé par la Communauté française - Année scolaire 2003-2004

29/04/2003 - Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2003-2004

29/04/2003 - Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2003-2004 (H.E.)

10/06/2002 - Circulaire - Adaptation du prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2002-2003

03/03/1995 - Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française

21/02/1995 - Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française

11/02/1993 - Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisées par la Communauté française

11/02/1993 - Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisées par la Communauté française

03/12/1990 - Circulaire - Remboursement du prix de la pension dans les internats subventionnés

03/12/1990 - Circulaire - Remboursement du prix de la pension dans les internats annexés ou autonomes

10/09/1990 - Circulaire - Gestion des internats de la Communauté française relevant de l'Administration de l'Enseignement secondaire : Modalités de paiement et de remboursement

20/08/1990 - Circulaire - Montant du prix de la pension dans les internats

08/08/1990 - Circulaire - Recouvrement de la redevance pour la pension des élèves internes

06/10/1983 - Circulaire - Organisation de classes de plein air à Bredene

16/09/1966 - Circulaire - Uniformisation de la réglementation relative aux restaurants scolaires des établissements d'enseignement de l'Etat : Accès, gratuité des repas et montants à payer - Uniformisation du prix de la pension à réclamer aux membres de la famille des chefs d'établissement et des administrateurs d'internat [Réf. : n° 19/66]