- Circulaire - Recouvrement de la redevance pour la pension des élèves internes
Document n° 15623
N° imprimerie
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Référence
B/90/12
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Direction générale de l'Enseignement secondaire - Service des établissements de la Communauté française
Nom du gestionnaire
DG de l'Enseignement secondaire
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Louis MANIQUET
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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