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- Circulaire - Recouvrement de la redevance pour la pension des élèves internes

Document n°
15623
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
B/90/12
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de l'Enseignement secondaire - Service des établissements de la Communauté française
Nom du gestionnaire
DG de l'Enseignement secondaire
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Louis MANIQUET
Remarques
-

Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
INT
Service(s)
Horaire(s)

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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