- Circulaire 5328 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent d'Enseignement spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Document n°
40598
Date de parution
N° imprimerie
5328
Référence
-
Validité
A partir du 26/06/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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