- Circulaire 4869 - Réglementation relative aux repas et aux consommations au sein des établissements scolaires (Accès au restaurant scolaire - Gratuité des repas - Montants de la pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Gestion financière)
[Cette circulaire abroge la circulaire 4186 du 15/10/2012, la circulaire 3581 du 23/05/2011 et la circulaire ministérielle B/77/4 du 02 septembre 1977]

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4869
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A partir du 01/07/2014
Est modifiée par

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Est abrogée par

-

Modifie

-

Abroge
205 [02/09/1977]
Circulaire - Uniformisation de la réglementation relative à la distribution des repas et consommations dans les établissements d'enseignement de l'Etat : Accès au restaurant scolaire, gratuité des repas et prix à payer - Uniformisation des montants de la pension des membres de la famille des chefs d'établissement et de l'administrateur
Type : Abrogation
36381 [23/05/2011]
Circulaire - Organisation pratique de la gestion des cantines scolaires des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
(Réseau : CF)
Type : Abrogation
37686 [15/10/2012]
Circulaire - Coût des repas au sein des établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Type : Abrogation
Annexes
Textes de référence

-

Textes dépendants
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37690 [17/10/2012]
Circulaire - AFSCA
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Service des Relations avec les établissements scolaire
Nom du gestionnaire
Pierre ERCOLINI, chargé de mission
Personne(s) de contact
Karine LEGRAND (02/690.80.38 - karine.legrand@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC ORD SPEC - PROMSOC - CPMS - CDPA CAF CT - HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par
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50691 [27/04/2023]
Circulaire 8911 - WBE - Internats et Homes d'accueil - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement spécialisé, Homes d'accueil et Homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles-Enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8596 du 25/05/2022]
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50732 [19/06/2023]
Circulaire 8952 - WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement spécialisé, Homes d'accueil et Homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles-Enseignement : ADDENDUM
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8911 du 27/04/2023]
52145 [30/04/2024]
Circulaire 9245 - WBE - Internats et homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats (de l'Enseignement obligatoire et supérieur) et des Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles Enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8551 du 20/04/2022 et 8951 du 19/06/2023]
53017 [27/05/2025]
Circulaire 9517 - WBE - Internats et homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats (de l’Enseignement obligatoire et supérieur) et des Homes d’accueil de Wallonie-Bruxelles-Enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9245 du 30/04/2024 et 9311 du 09/07/2024]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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