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26/07/2007 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité
12/09/2006 - Circulaire - Gratuité pour les groupes scolaires dans certains musées de la Communauté française
10/08/2006 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française : Circulaire pour l'année scolaire 2006-2007
10/08/2006 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé . Volume II. Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement fondamental et secondaire spécialisé organisé et subventionné par la Communauté française
10/05/2006 - Circulaire 1461 - Gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles
09/12/2005 - Circulaire - Gratuité d'accès à l'enseignement
07/10/2005 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française
30/09/2004 - Circulaire - Gratuité d'accès à l'enseignement - Année scolaire 2004-2005
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