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- Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé . Volume II. Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement fondamental et secondaire spécialisé organisé et subventionné par la Communauté française

Document n°
30990
Date d'édition
N° imprimerie
1560
Référence
ORG/2006-2007/11
Validité
A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
ORG
(11)
Service gestionnaire
DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
Fond. Et Sec. Spécialisé

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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