- Circulaire - Gratuité d'accès à l'enseignement
Document n°
30191
Date d'édition
N° imprimerie
1303
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2005
au 30/06/2006
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
Jacques VANDERMEST (02/690 83 87)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond (Spéc) - Sec (Spéc)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Est référencé par
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