30/09/2004 - Circulaire - Gratuité d'accès à l'enseignement - Année scolaire 2004-2005

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

29150

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Date d'édition

30/09/2004

N° imprimerie

965

Référence

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Marie-Noëlle CHARLIER

Personne(s) de contact

Marie-Noëlle CHARLIER

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond-Sec-CPMS

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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