- Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française : Circulaire pour l'année scolaire 2006-2007

Document n°
30988
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Date d'édition
N° imprimerie
1559
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
H. AMADEO (02/690 83 03) - D. GAUDISSART (02/690 83 04)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Sec. Ord.
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
9547 [29/06/1983]
Loi concernant l'obligation scolaire
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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