07/10/2005 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française

Document n° 30806

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A partir du 01/09/2005 au 30/06/2006 [ ]

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Nature juridique

Niveau de pouvoir

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DGEO

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DGEO

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Sec ordinaire

Service(s)

Niveau(x) d'étude

Forme(s) d'enseignement

Horaire(s)

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