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17/08/2015 - Circulaire 5371 - Droit d'auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires - Cette circulaire remplace la circulaire n°2449 du 16/09/2008 telle que modifiée par celle du 06/09/2012 portant le numéro 4126 [Remplace la circulaire 4126 du 06/09/2012]
13/08/2015 - Circulaire 5368 - UNICEF Belgique «Les droits de l'enfant dans le nouveau cadre international post-2015»
26/06/2015 - Circulaire 5326 - Mise à disposition d'un Guide sur les mariages forcés
11/05/2015 - Circulaire 5257 - Dispositions applicables à l'année scolaire 2015-2016 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire confirme l'application des dispositions contenues dans la circulaire 4903 du 26 juin 2014]
23/04/2015 - Circulaire 5237 - Réduction progressive de la valorisation des années de diplôme dans la durée de carrière ouvrant le droit à la pension anticipée [Cette circulaire complète la circulaire 4013 du 31/05/2012]
21/08/2014 - Circulaire 4954 - Campagne UNICEF Belgique «Fêtez avec votre classe les 25 ans des droits de l'enfant»
26/06/2014 - Circulaire 4903 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2014-2015 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4796 du 07/04/2014]
12/06/2014 - Circulaire 4873 - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4429 du 30 mai 2013]
07/04/2014 - Circulaire 4796 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2014-2015 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire remplace la circulaire n°4393 du 23 avril 2013]
03/02/2014 - Circulaire 4713 - Circulaire relative au respect des dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins [Cette circulaire remplace la circulaire n° 2788 du 26 juin 2009]
05/12/2013 - Circulaire 4652 - Droit d'inscription spécifique (DIS), à charge des étudiants étrangers, dans l'enseignement de promotion sociale : Catégories soumises ou exemptées du DIS et procédure de recouvrement des créances [Cette circulaire remplace la circulaire 3898 du 20/02/2012]
21/08/2013 - Circulaire 4508 - Droit d'auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires : Jeunesses Musicales [Cette circulaire modifie la circulaire 4126 du 06/09/2012]
23/04/2013 - Circulaire - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2013-2014 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale
16/01/2013 - Circulaire - Campagne Mondiale pour l'Éducation - Un manuel scolaire ludique, interactif et gratuit “En route vers l'éducation pour tous”
18/12/2012 - Circulaire - Journée d'étude : Découverte et appropriation du nouveau musée Kazerne Dossin : Mémorial, musée et centre de documentation sur l'holocauste et les droits de l'homme (dans le cadre de la journée internationale de commémoration des victimes de la Shoah - 27 janvier)
06/09/2012 - Circulaire 4126 - Droit d'auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires : Adaptation du tarif 125 [Cette circulaire modifie la circulaire n°2449 du 16/09/2008]
22/06/2012 - Circulaire - Enseignement secondaire à horaire réduit - Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2012-2013
14/06/2012 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2012-2013 - Calendrier pour l'année académique 2012-2013 pour les Hautes Ecoles
13/06/2012 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Minerval - Droit d'inscription - Délibérations - Rentrées académiques - Enseignement de promotion sociale [abroge 76 circulaires]
31/05/2012 - Circulaire 4013 - Ouverture du droit à la pension ou à la pension anticipée pour les membres des personnels de l'enseignement (Tous réseaux - tous niveaux)
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