- Circulaire 4903 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2014-2015 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4796 du 07/04/2014]

Document n° 39963

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4903
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A partir du 01/09/2014 [à partir de l’année scolaire 2014-2015]
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
39256 [07/04/2014]
Circulaire 4796 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2014-2015 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire remplace la circulaire n°4393 du 23 avril 2013]
Type : Abrogation
Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
39897 [18/12/2013]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche
Textes dépendants
Textes connexes
36614 [18/07/2011]
Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscription et des registres de présence - à partir du 1er septembre 2011
(Réseaux : Tous)
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - DGENORS - Direction de l'Enseignement de Promotion sociale (AGERS – DGENORS )
Nom du gestionnaire
AGERS – DGENORS – Dir. Ens. PROMSOC
Personne(s) de contact
C. D’ALMEIDA (02/690 87 12 - clarence.dalmeida@cfwb.be)– T. MEUNIER (85 15
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFFMANN
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC SUP
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
40527 [11/05/2015]
Circulaire 5257 - Dispositions applicables à l'année scolaire 2015-2016 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire confirme l'application des dispositions contenues dans la circulaire 4903 du 26 juin 2014]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Inscription (PROMSOC)
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