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- Circulaire 5326 - Mise à disposition d'un Guide sur les mariages forcés

Document n° 40596

N° imprimerie
5326
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 26/05/2015
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Secrétaire général (SG) - Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes (IEFH)
Nom du gestionnaire
Secrétaire général - IEFH
Personne(s) de contact
D. KUPPERBERG (02 413 31 58) – egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC PROMSOC HE UNIV
Service(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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