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23/09/2015 - Circulaire 5418 - Circulaire sur la «fraude à l'inscription» et «fraude aux évaluations» visées par l'article 96, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
23/09/2015 - Circulaire 5419 - Nouveau régime concernant les allocations d'insertion des jeunes de moins de 21 ans - A partir de l'année scolaire 2014-2015
16/09/2015 - Circulaire 5410 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS officiels subventionnés - Exercice : 2015 - 2016 [Niveau : CPMS - Réseaux : OS]
10/09/2015 - Circulaire 5401 - Gestion des dossiers des membres du personnel des Centres Psycho-Médico-Sociaux Subventionnés - Circulaire de rentrée des membres du personnel technique des Centres Psycho-Médico-Sociaux Subventionnés - Exercice 2015-2016 [Réseaux : OS - LS]
13/08/2015 - Circulaire 5369 - Arrêt de la subvention des connexions internet i-Line au 1er septembre 2015
09/07/2015 - Circulaire 5344 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement de Promotion sociale - Année scolaire 2015-2016 [Réseaux : LS - OS - Niveau : PROMSOC]
08/07/2015 - Circulaire 5341 - Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et projets particuliers dans l'Enseignement de Promotion sociale («50.000 périodes») et des périodes relatives aux emplois APE «Alpha» pour l'année civile 2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 5003 du 25/09/2014]
02/07/2015 - Circulaire 5335 - Interruptions de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4849 du 23/05/2014]
17/06/2015 - Circulaire 5294 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [RES : OS - LS - NIV : TOUS NIV sauf CPMS]
04/06/2015 - Circulaire 5276 - Rémunération des maîtres de stage dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire, ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française [Cette circulaire remplace les circulaires 4858 et 4847]
01/06/2015 - Circulaire 5273 - Enseignement de promotion sociale - Dossiers pédagogiques : Procédure des demandes d'introduction, d'ouverture et d'emprunt [Cette circulaire annule et remplace la circulaire PS/350/98 du 03/03/1998]
27/05/2015 - Circulaire 5268 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire de plein exercice, ordinaire et spécialisé, secondaire et supérieur de promotion sociale, secondaire artistique et secondaire artistique à horaire réduit - Obligation de reconduction des réaffectations au 1er septembre 2015
11/05/2015 - Circulaire 5257 - Dispositions applicables à l'année scolaire 2015-2016 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire confirme l'application des dispositions contenues dans la circulaire 4903 du 26 juin 2014]
29/04/2015 - Circulaire 5241 - Calendrier général de fonctionnement des établissements d'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2015-2016 [Cette circulaire remplace la circulaire 4915 du 27/06/2014]
03/02/2015 - Circulaire 5148 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours - Déclaration des emplois vacants - Année scolaire 2014-2015 [Réseau : OS - Niveau : PROMSOC]
02/02/2015 - Circulaire 5144 - Label européen des langues - Appel à projets 2015
12/12/2014 - Circulaire 5090 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2015
12/12/2014 - Circulaire 5091 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année 2015
27/11/2014 - Circulaire 5076 - Les Olympiades de Sciences Sociales
12/11/2014 - Circulaire 5059 - Formation en cours de carrière - Centres PMS - Règles comptables - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4553 du 11/09/2013]
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