- Circulaire 5410 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS officiels subventionnés - Exercice : 2015 - 2016 [Niveau : CPMS - Réseaux : OS]
Document n°
41390
Date d'édition
N° imprimerie
5410
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPES
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES
Personne(s) de contact
A. WEYENBERG (02/413 40 69) – P. VAN ACKER (23 26) - reaffect.cpms@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
» Membres du personnel (CPMS + PSE)
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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