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07/10/2005 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française
06/09/2005 - Circulaire - Organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé
30/08/2005 - Circulaire - Obligation scolaire - Comptage des élèves - Octobre 2005
23/08/2005 - Circulaire 1211 - Personnel enseignant affecté au fonctionnement des classes-passerelles visant à l'insertion d'élèves primo-arrivants dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire ordinaire : Codification des périodes complémentaires et nomination ou engagement à titre défintif
12/08/2005 - Circulaire relative au paiement du droit d'inscription spécifique pour les élèves et étudiants étrangers
11/07/2005 - Circulaire - Conséquences de la grève des TEC sur la scolarité des élèves
13/04/2005 - Circulaire - Introduction des demandes de dérogation d'âge pour les élèves de l'enseignement spécialisé - Année scolaire 2005-2006
04/01/2005 - Circulaire - Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires - Charge du suivi médical des élèves stagiaires
23/12/2004 - Circulaire - Comptage des élèves au 15 janvier 2005
29/09/2004 - Circulaire - Journée des Sciences dans l'enseignement secondaire le 20 octobre 2004 au PASS: "Comment (re)donner le goût des sciences aux élèves ?" - Année scolaire 2004-2005
13/07/2004 - Circulaire - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2004-2005 - Volume 1 : Circulaire n°8 : Formalités administratives pour l'entrée, le séjour et la sortie des élèves fréquentant l'enseignement spécial de type 5b - Année scolaire 2004-2005
13/07/2004 - Circulaire - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2004-2005 - Volume 1 : Circulaire n°12A : Organisation, à titre expérimental, de classes adaptées pour élèves aphasiques - dysphasiques - Année scolaire 2004-2005
13/07/2004 - Circulaire - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2004-2005 - Volume 1 : Circulaire n°12B : Organisation à titre expérimental, de classes adaptées pour élèves autistes (Classes Teacch) - Année scolaire 2004-2005
13/07/2004 - Circulaire - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2004-2005 - Volume 1 : Circulaire n°12C : Organisation, à titre expérimental, de classes adaptées pour élèves polyhandicapés - Année scolaire 2004-2005
09/07/2004 - Circulaire 919 - Nouvelles règles concernant le transport scolaire des élèves âgés de moins de 12 ans - Rectificatif
25/06/2004 - Circulaire - Surveillances de midi pour l'année scolaire 2003-2004 - Formules "SM" - Application de l'Arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991
25/06/2004 - Circulaire - Surveillances de midi pour l'année scolaire 2003-2004 - Application de l'arrêté de l'Exécutif du 18 juillet 1991
26/05/2004 - Circulaire - Notion d'élèves libres
19/05/2004 - Circulaire - Passeport TIC pour les élèves du 1er degré de l'enseignement secondaire et pour les formes 3 et 4 de l'enseignement spécialisé - Deuxième appel à projet
17/05/2004 - Circulaire 851 - Nouvelles règles concernant le transport scolaire des élèves âgés de moins de 12 ans
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