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30/06/2005 - Circulaire - Personnel administratif subventionné - Congés de compensation
27/06/2005 - Circulaire 1170 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement artistique subventionnés [OS - LS]
27/05/2005 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels et libres subventionnés
26/05/2005 - Circulaire 1130 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé subventionnés - Année scolaire 2005-2006
19/05/2005 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. Subventions de fonctionnement 2004-2005
03/05/2005 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné officiel. Obligation de reconduction des réaffectations au 1er septembre 2005
25/04/2005 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement officiel subventionné - Reconduction des réaffectations
31/03/2005 - Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice en dehors des A.C.S. / A.P.E. puériculture et des A.C.S. / A.P.E. psychomotricité
29/03/2005 - Circulaire - Centres- psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française - Missions à l'étranger
15/02/2005 - Circulaire - Conditions de subventionnement des membres du personnel exerçant la fonction de sélection de coordonnateur dans les centres d'éducation et de formation en alternance
03/02/2005 - Circulaire - Rémunération des maîtres de stage dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française - Année 2004-2005
11/01/2005 - Circulaire - Directives applicables en matière de vérification dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
04/01/2005 - Circulaire - Populations scolaires à prendre en compte pour l'ensemble des opérations de comptage au 15 janvier 2005 : financement de la Communauté française, encadrement normes, dotations et subventions de fonctionnement
27/12/2004 - Circulaire - Augmentation de cadre au 10 janvier 2005 et au 25 avril 2005 dans l'enseignement maternel - Formule "Subventions 2bis" - Rectificatif à la circulaire n° 941 du 1er septembre 2004
08/11/2004 - Circulaire - Personnel administratif subventionné - Congés de compensation
01/09/2004 - Circulaire - Demande de subventions-traitements et de fonctionnement - Année scolaire 2004-2005
01/09/2004 - Circulaire - Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés - Enseignement officiel subventionné. Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des emplois vacants
26/08/2004 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale : Changement de numéro de fax
20/08/2004 - Circulaire - Application de l'article 62 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française en ce qui concerne l'enseignement officiel subventionné - Dispense d'introduction de candidature pour l'année 2004-2005, pour les membres du personnel visé par l'article 62 précité qui souhaitent faire usage de leur droit de priorité
06/08/2004 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé subventionnés - Changement de numéro de fax
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