- Circulaire - Conditions de subventionnement des membres du personnel exerçant la fonction de sélection de coordonnateur dans les centres d'éducation et de formation en alternance

Document n°
29559
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Date d'édition
N° imprimerie
1053
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Serv. gén. de Gestion des Personnels de l''enseignement subventionné (SGGPES)
Nom du gestionnaire
SGGPES
Personne(s) de contact
Sylviane MOLLE (02/413 25 78)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Sec-Ord (Sec. Ord. plein exercice en alternance
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
26622 [27/03/2002]
Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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